Chacun est en droit d’assurer une protection digne de ce nom à ses futurs héritiers. La planification successorale permet de la renforcer et d’en limiter l’impact fiscal.
Texte : Philippe Van Lil
Vincent Garitte
Associé
Pareto
Comme le souligne Vincent Garitte, Associé chez Pareto, la planification successorale est un acte essentiel : « Si on n’y recourt pas, la loi prévoit de faire les choses à votre place. Exemple : un couple marié avec enfants, dont l’un des parents décède. Si l’on ne prévoit rien, le conjoint survivant a l’usufruit et les enfants ont la nue-propriété. Dès lors, ce conjoint ne peut plus agir librement sans l’autorisation de ses enfants mais, surtout, lui ainsi que les enfants sont amenés à payer des droits de succession, qui peuvent s’avérer très élevés. »
Si une planification successorale a été mise en place correctement, les droits de succession tournent aux alentours de 1 à 4 % sur le patrimoine global.
Imaginons que chacun des héritiers hérite 250.000 €, en Région wallonne ou bruxelloise. Les droits de succession s’élèvent alors approximativement à 25.000 € si l’on ne fait rien. Si l’héritage est de 500.000 €, ils seront en moyenne de 85.000 €. S’il est d’un million d’euros, ils montent à plus ou moins 235.000 € et ainsi de suite. « N’oublions pas qu’en matière de fiscalité globale, la Belgique est l’un des pays les plus taxés au monde. En outre, plus un patrimoine mobilier ou immobilier augmente en valeur au fil des ans, plus nous nous rapprochons du taux marginal des droits de succession : 30 % en ligne directe en Région wallonne et bruxelloise », insiste notre interlocuteur. « Or, si une planification successorale a été mise en place correctement, les droits de succession tournent aux alentours de 1 à 4 % sur le patrimoine global. Pour les donations mobilières – liquide, titres, collections d’art, etc. -, il est même possible de ne payer aucun impôt, quelle que soit la valeur des avoirs. »
La planification successorale est une matière complexe à comprendre et à mettre en place. Mais pour les experts, « dès que l’on a compris les règles du jeu, c’est un jeu d’enfant ! Ce ne sont pas les solutions qui manquent : contrat de mariage, testament, donation…. Autant en profiter ! », conclut Vincent Garitte.